Haute Cour de Justice : Ce que l'ancien ministre Moustapha Diop a confié à la commission d'instruction

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: 20 vues    Publié le : 23/05/2025 à 06:01:05
La commission d'instruction de la Haute Cour de Justice a notifié ce jeudi à l'ancien ministre Moustapha Diop les infractions pour lesquelles il est poursuivi dans le cadre de la gestion des fonds Covid. Les chefs d'accusation incluent : association de malfaiteurs, concussion, corruption, prise illégale d’intérêts, faux et usage de faux en écritures privées de commerce ou de banque, détournement de deniers publics, escroquerie portant sur des deniers publics, blanchiment de capitaux et complicité de ces chefs.
Initialement, la commission avait retenu un détournement de deniers publics portant sur une somme de 2,5 milliards de francs CFA. Ce montant correspond au coupon de dotation que le Ministère du Développement industriel et des Petites et Moyennes Industries avait reçu pour l'acquisition de masques dans le cadre de la lutte contre la Covid-19.
Prenant la parole devant la commission, le mis en cause, Moustapha Diop, a contesté les faits qui lui sont reprochés, affirmant n'être aucunement impliqué personnellement dans la gestion de ces fonds et des masques. L'ancien ministre a déclaré devant la Haute Cour de Justice qu'il avait simplement reçu des instructions du Président de la République et qu'il avait demandé à ses services de les exécuter : « les fonds intégralement décaissés, les fournisseurs ont été payés, les masques livrés et les comptes sont bons. »
Un écart de 931 millions en question
La commission d'instruction de la Haute Cour de Justice a ensuite donné la parole aux avocats du maire de Louga pour s'exprimer sur l'opportunité de la détention. Ces derniers se sont étonnés qu'un montant de 2,5 milliards de francs CFA soit mentionné, alors que l'acte de mise en accusation de l'Assemblée nationale faisait état de 931 millions de francs CFA.
La Cour des comptes et l'Assemblée nationale avaient toutes deux reconnu que les 6 250 000 masques, à raison de 400 francs l'unité, avaient globalement donné ce montant de 2,5 milliards alloués au ministère.
Cependant, la quantité de masques acquise selon la résolution de l'Assemblée nationale est de 6 250 000, alors que celle réellement distribuée aux structures est de 3 922 500 masques, soit une différence de 2 327 500 masques. L'écart soulevé concernerait, entre autres, la distribution de masques lors d'événements religieux. Les avocats de Moustapha Diop ont contesté le fait que leur client ait directement manipulé des masques au point d'en prendre ou d'en revendre pour s'enrichir, soulignant l'existence de comptables matière et des services de la DAGE (Direction de l'Administration Générale et de l'Équipement).
Malgré les pièces justificatives brandies et les contestations jugées partiellement sérieuses par ses avocats, l'écart révélé a été maintenu par la commission d'instruction. Toutefois, elle estime qu'il s'agit bien de 931 millions plutôt que de 2,5 milliards. En plaçant le mis en cause sous mandat de dépôt, la commission d'instruction de la cour a considéré que les contestations des avocats concernant les 931 millions n'étaient pas convaincantes.
Moustapha Diop propose un cautionnement immobilier, rejeté par la commission
Après avoir décerné le mandat de dépôt à Moustapha Diop, ses avocats ont proposé un cautionnement en biens immobiliers. Les conseillers de l'ex-ministre se sont dits prêts à présenter les rapports d'expertise de ces biens au fur et à mesure de leur acceptation. Mais cette proposition a été purement et simplement rejetée par les instructeurs, qui ont décidé de placer l'ancien ministre sous mandat de dépôt pour détournement de deniers publics.
Source Dakaractu
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